Conditions générales de vente
1. Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité d’Isabelle Le Brun : SARL Souveraines, domiciliée au 10 rue Ella Maillart, 56000 Vannes, France, immatriculée au SIRET 91283261500013.
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
- Utilisateur·ice : toute personne qui utilise le site internet pour le consulter ou naviguer dessus.
- Client·e : toute personne qui fait appel aux services d’Isabelle Le Brun, désigné·e ci-après comme « le Prestataire. »
- Programme : service en ligne fourni par Isabelle Le Brun dans le cadre de son programme de formation.
- Prestataire : désigne Isabelle Le Brun, en sa qualité de professionnelle.
Pour accéder aux services payants d’Isabelle Le Brun, l’Utilisateur·ice doit avoir la pleine capacité juridique : être une personne physique ou morale, majeure (+ de 18 ans) et ne pas être frappé·e d’une incapacité totale ou partielle.
Le·la Client·e atteste disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Prestataire, à savoir : un ordinateur, une connexion internet à haut débit, et un moyen de paiement valide. Le Prestataire peut demander une confirmation d’identité si nécessaire. En cas de manquement aux éléments de capacité ou aux prérequis, l’accès aux services pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
2. Les services en ligne
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations d’Isabelle Le Brun (SARL SOUVERAINES) et de ses client·es.
Le Prestataire propose des programmes en ligne dans le cadre du développement personnel, destinés à aider les client·es à gérer leur anxiété et leur stress. Ces programmes sont personnalisés en fonction des besoins de chaque client·e et incluent des solutions concrètes adaptées à chaque situation. Les fiches de présentation des programmes ne sont fournies qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées en fonction des besoins des client·es.
3. La nature des obligations
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations, conformément au droit commun des contrats. Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux attentes des client·es. En retour, le·la client·e s’engage à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le Prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le·la Client·e s’engage à ne pas partager les accès aux programmes et services sous peine de suspension des accès et d’éventuelles poursuites.
4. Les tarifs applicables
Le Prestataire propose les services suivants, vendus sans devis :
- Programme « Balance ton Anxiété » : proposé au tarif de 59€ TTC. Le paiement s’effectue via la plateforme Stripe, un prestataire de services de paiement sécurisé.
- Programme « Souveraines » : proposé au tarif de 1200€ TTC. Le paiement s’effectue via la plateforme Stripe, un prestataire de services de paiement sécurisé.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les services réservés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
Les impayés entraînent la suspension immédiate de l’accès aux programmes et services. Les frais de rejet seront supportés par le·la client·e, et des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont fixées à 40€ TTC.
5. Modalités de réservation et de commande
Les programmes sont accessibles directement via le site internet du Prestataire, sans devis préalable. Une fois la commande effectuée, elle est considérée comme ferme et définitive, et vaut engagement contractuel.
Le·la client·e doit sélectionner le programme souhaité, valider son choix, accepter les présentes conditions générales de vente, et procéder au paiement via le moyen sécurisé correspondant au programme.
Concernant le programme “Souveraines”, le Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si les besoins exprimés ne correspondent pas à ses compétences.
Avant de finaliser une commande, le·la client·e doit s’assurer que le produit ou service correspond à ses besoins. Une fois la commande passée, elle est considérée comme ferme et définitive, et vaut engagement contractuel.
Après validation du paiement, le·la client·e reçoit un email automatique contenant les informations nécessaires pour accéder à son programme.
6. Annulation et rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le·la client·e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande sans frais, même pour les programmes vendus sans devis.
Toutefois, en validant la commande pour les programmes Balance ton Anxiété ou Souveraines, le·la client·e renonce expressément à son droit de rétractation si le programme est délivré avant la fin du délai de 14 jours.
En cas d’annulation du programme Souveraines après inscription, une notification écrite doit être envoyée au Prestataire au moins 15 jours avant le début pour bénéficier d’un remboursement partiel (90%).
7. Limitation de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de faute lourde du·de la client·e. La responsabilité du Prestataire est limitée aux missions expressément prévues dans le contrat.
8. Le traitement des données personnelles
Le Prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses client·es conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD. Le·la client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données. Les données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la mission contractuelle.
9. Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis par le Prestataire dans le cadre des programmes (écrits, vidéos, audios) restent la propriété intellectuelle d’Isabelle Le Brun. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
10. Discrétion professionnelle
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ses missions. Le·la client·e s’engage également à respecter cette confidentialité.
11. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat est le droit français. En cas de litige, le·la client·e doit adresser une réclamation écrite au Prestataire, qui dispose de 15 jours pour répondre. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Vannes pour les client·es professionnel·les, ou le tribunal compétent du lieu de résidence pour les client·es particulier·es.
12. Maintenance et liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site internet du Prestataire peuvent rediriger vers des contenus tiers. Le Prestataire décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens.
Le site internet est disponible 24h/24, mais peut être temporairement inaccessible en raison de mises à jour ou de problèmes techniques. Le Prestataire mettra tout en œuvre pour rétablir l’accès rapidement, sans être responsable de la durée d’indisponibilité.